Dernière mise à jour : 20 mai 2023. Ces conditions sont téléchargeables ici.
Article 1 - Champ d'application
Nos cocontractants acceptent nos conditions générales telles qu’elles sont définies ci-après. Les présentes conditions générales priment sur les conditions éventuelles de nos cocontractants et sur les éventuelles clauses divergentes qu’elles contiendraient.
Article 2 - Paiement
Nos factures sont payables à notre adresse en euros. Sauf convention spécifique, le paiement est dû au comptant, sans escompte, à la réception de la facture. À défaut de paiement à l’échéance de nos factures, et sauf convention spéciale, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Ils sont calculés au taux de 1 % par mois. En outre, en cas de non-paiement complet ou partiel de la facture à l’échéance, le montant de celle-ci en principal est automatiquement majoré d’une clause pénale de 15 % avec un minimum de 125 €.
Article 3 - Droit applicable et compétence
Toutes contestations relatives à nos factures sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.
